Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Ces conditions régissent les petites annonces et leur promotion sur Kart Directory, exploité par User Centrix Ltd. Les fonctionnalités facultatives ne sont disponibles que là où elles sont proposées.
Conditions générales et protections locales · Confidentialité et droits par territoire · Contact et plaintes
1. Notre rôle et le vendeur
Nous fournissons des petites annonces et outils de contact. Pour les ventes entre membres, nous ne sommes ni vendeur, acheteur, courtier, dépositaire du paiement ni transporteur. Cela ne supprime pas notre responsabilité pour notre service. Les vendeurs doivent indiquer leur statut professionnel ou particulier; les protections peuvent différer. Les professionnels doivent fournir identité, coordonnées et informations précontractuelles exigées.
2. Annonces exactes et sûres
Vous devez être autorisé à vendre et décrire fidèlement identité, état, prix total, lieu, disponibilité et livraison. Utilisez des photos autorisées de l’article. Indiquez dommages, réparations, rappels, limites de sécurité et dates d’expiration pertinentes. N’annoncez pas d’articles volés, contrefaits, illégaux, rappelés ou dangereusement modifiés, ni de garanties de sécurité sans fondement.
3. Transactions entre membres
Les membres inscrits peuvent contacter les vendeurs. Les parties doivent vérifier identité, propriété, état, inspection, paiement, livraison, assurance et contrat. Nous ne fournissons pas de séquestre ou garantie de paiement pour ces ventes. Ne payez pas sous pression et n’envoyez pas de données bancaires sensibles ou de pièces d’identité dans les messages. Signalez les demandes suspectes.
4. Modération et plaintes
Nous pouvons demander des preuves, corriger la présentation, refuser, suspendre ou retirer une annonce trompeuse, expirée, dangereuse, illégale ou contraire aux règles. Un paiement ne garantit ni publication, demandes ni vente. Signalez du contenu ou contestez une décision par la page de contact avec URL et raisons pertinentes. Les recours légaux demeurent.
5. Services payants et renouvellement
Avant engagement, l’offre doit préciser prix total, devise, taxes, fonctionnalités, durée, fréquence de facturation, renouvellement automatique éventuel et annulation. Seule l’offre choisie s’applique. Les frais de promotion ou abonnement ne paient pas le vendeur de l’article. Un changement de prix nécessite les informations et choix exigés par la loi et le contrat existant.
6. Annulation et remboursements
La simple révision d’une annonce ne supprime pas un droit de remboursement. Si nous refusons une annonce payée avant publication pour un motif sans rapport avec votre manquement, nous remboursons le service non fourni. Un crédit ne remplace pas sans votre accord un remboursement dû. Les droits légaux d’annulation et conditions de début de service pendant leur délai restent applicables. Utilisez le moyen indiqué à l’achat ou contactez-nous s’il est inaccessible. Annuler un abonnement arrête les renouvellements futurs selon les conditions annoncées, sans effacer une dette déjà valablement due.
7. Licence de contenu
Vous conservez la propriété et accordez une licence non exclusive pour héberger, redimensionner, reproduire, afficher et modérer l’annonce pour le service et sa promotion. Les fournisseurs peuvent agir pour notre compte à ces fins. Des copies limitées pour preuves légales et sauvegardes peuvent subsister après retrait, sous réserve des droits applicables. Vous devez détenir les permissions nécessaires.
8. Renseignements personnels
Nous utilisons compte, coordonnées, annonce, contact vendeur et facturation pour ce service, l’assistance et la prévention des abus. Les demandes de contact sont transmises au vendeur. Les vendeurs doivent utiliser ces données pour la demande et la transaction, sans marketing non autorisé. Notre politique explique destinataires, conservation et droits.
9. Responsabilité et territoires
Les membres sont responsables de leurs déclarations, articles et contrats. Aucune disposition n’exclut les responsabilités ou garanties impératives. La loi et les tribunaux découlent des règles applicables; les consommateurs conservent les protections impératives de leur résidence. Ces conditions n’imposent pas d’arbitrage obligatoire et ne suppriment pas les recours collectifs.